Pierre-Louis Pugnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Louis PUGNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739
(source JORF)
admission
29 Août 2024
29/08/2024
De:
Pierre-Louis PUGNET
président du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Pierre-Louis PUGNET
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cahors
"
JORFTEXT000032915076
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Pugnet (Pierre-Louis)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787754
(source JORF)
nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Pugnet (Pierre-Louis)
juge d'instance au tribunal de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000774351
(source JORF)
nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Pugnet (Pierre-Louis)
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001